La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  2. no 21-0842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à METZ METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  3. no 21-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIR MASSIF CENTRAL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  6. no 21-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0838 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0837 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0832 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0831 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0823 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national