La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0860 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0851 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0850 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0849 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national