La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0981 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  2. no 21-0980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0980 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  3. no 21-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0979 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  4. no 21-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0978 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52)

  5. no 21-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Marne (052)

  6. no 21-0875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0875 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE TOURNEFEUILLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  7. no 21-0874
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0874 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0873 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0872 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0871 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0870 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0869 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national