L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0981 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2021-0980 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2021-0979 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2021-0978 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2021-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Marne (052)
Décision n° 2021-0875 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE TOURNEFEUILLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-0874 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0873 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0872 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0871 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0870 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0869 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national