L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
Décision n° 2021-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
Décision n° 2021-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
Décision n° 2021-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2021-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2021-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de l’Oise (60)
Décision n° 2021-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de l’Oise (60)
Décision n° 2021-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)