La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  9. no 21-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  10. no 21-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  11. no 21-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  12. no 21-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  13. no 21-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de l’Oise (60)

  14. no 21-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de l’Oise (60)

  15. no 21-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)