L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1011 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONTE CARLO RADIODIFFUSION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2021-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI MARTINIQUE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2021-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)