La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1011 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONTE CARLO RADIODIFFUSION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  11. no 21-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI MARTINIQUE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  12. no 21-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)