L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1025 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)
Décision n° 2021-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0940 de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à l’institut Eurecom dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis
Décision n° 2021-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1021 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1018 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national