La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 21-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 21-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1025 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

  7. no 21-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0940 de l’Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à l’institut Eurecom dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis

  10. no 21-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1021 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1018 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national