L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-1050 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1049 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1045 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1042 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1041 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BYO-19B SES-4 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2021-1040 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BYO-07B E10A associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2021-1039 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1038 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1036 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation de systèmes antennaires sur le site de La Garde (83)
Décision n° 2021-1035 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)