La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1050 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1049 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1045 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1042 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1041 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BYO-19B SES-4 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  11. no 21-1040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1040 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BYO-07B E10A associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  12. no 21-1039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1039 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1038 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1036 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation de systèmes antennaires sur le site de La Garde (83)

  15. no 21-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1035 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)