La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1069 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1068 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1067 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1066 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 32 IS 14 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  5. no 21-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 27 IS 20 associée au satellite USASAT-60C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  6. no 21-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Annemasse-Les-Voirons-Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération d’Annemasse

  7. no 21-1059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) et la collectivité d’outre-mer de Saint Martin (978)

  8. no 21-1058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1054 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1053 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1052 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1051 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national