La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1115 de la présidente de l'Arcep en date du 28 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Netcom Group

  2. no 21-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1086 de la présidente de l'Arcep en date du 26 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Eltel

  3. no 21-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1085 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bazile

  4. no 21-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1084 de la présidente de l'Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  5. no 21-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’une liaison de données à Marignane et dans la région de Martigues (13)

  6. no 21-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1076 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1074 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1073 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1072 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1070 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national