La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  5. no 21-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1100 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VIRGIN RADIO REGIONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national