La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  3. no 21-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI GUADELOUPE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 21-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1082 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-1081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1081 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1221 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 autorisant la société Weaccess à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels

  7. no 21-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1189 de l’Arcep en date du 9 juin 2021 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Teste-de-Buch (33)

  8. no 21-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1226 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free

  9. no 21-1217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1217 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Integraphone

  10. no 21-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1216 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur CAT

  11. no 21-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1194 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom

  12. no 21-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1193 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Worldline France

  13. no 21-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1220 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay

  14. no 21-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1214 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G aux Lilas

  15. no 21-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1178 de la présidente de l'Arcep en date du 7 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mediacall