L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2021-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI GUADELOUPE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2021-1082 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1081 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1221 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 autorisant la société Weaccess à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels
Décision n° 2021-1189 de l’Arcep en date du 9 juin 2021 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Teste-de-Buch (33)
Décision n° 2021-1226 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2021-1217 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Integraphone
Décision n° 2021-1216 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur CAT
Décision n° 2021-1194 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2021-1193 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Worldline France
Décision n° 2021-1220 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay
Décision n° 2021-1214 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G aux Lilas
Décision n° 2021-1178 de la présidente de l'Arcep en date du 7 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mediacall