L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar G1X sur l’aéroport de Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2021-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Institut Méditerranéen d’Océanologie (MIO) de l’université de Toulon pour une expérimentation d’un radar dans la bande 41,050-41,500 MHz sur la grande rade de Toulon (83)
Décision n° 2021-1112 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RFM REGIONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n°2021-1111 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne REUNION GALILEO 2 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2021-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne REUNION GALILEO 1 associée au satellite NSS-36 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2021-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 abrogeant la décision n° 2014-0254 en date 4 mars 2014 à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne S MARIE 2 VIERGE NOIRE associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2021-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national