La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar G1X sur l’aéroport de Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  2. no 21-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Institut Méditerranéen d’Océanologie (MIO) de l’université de Toulon pour une expérimentation d’un radar dans la bande 41,050-41,500 MHz sur la grande rade de Toulon (83)

  7. no 21-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1112 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RFM REGIONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2021-1111 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne REUNION GALILEO 2 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  9. no 21-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne REUNION GALILEO 1 associée au satellite NSS-36 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  10. no 21-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 abrogeant la décision n° 2014-0254 en date 4 mars 2014 à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne S MARIE 2 VIERGE NOIRE associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  11. no 21-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national