La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  5. no 21-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARPEGE SAS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)

  15. no 21-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un SHORAR sur la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)