L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)
Décision n° 2021-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARPEGE SAS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)
Décision n° 2021-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un SHORAR sur la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)