La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1242 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom

  2. no 21-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1241 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  3. no 21-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1227 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phibee telecom

  4. no 21-1118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IZARLINK pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  5. no 21-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1141 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national