L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1242 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2021-1241 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip
Décision n° 2021-1227 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phibee telecom
Décision n° 2021-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IZARLINK pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2021-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1141 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national