L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1173 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1172 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1266 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-1261 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Zeop mobile
Décision n° 2021-1260 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Aabas interactive à l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2021-1259 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airnity
Décision n° 2021-1258 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Get & go telecom
Décision n° 2021-1192 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2021-1265 de l’Arcep en date du 22 juin 2021 modifiant la décision n° 2018-0851 en date du 25 juillet 2018 autorisant la société WEACCESS à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Loiret
Décision n° 2021-1203 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à la société InterDigital R&D France Snc dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations à Cesson-Sévigné
Décision n° 2021-1246 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118
Décision n° 2021-1245 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Caraïbe