La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1179 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1173 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1172 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1266 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  7. no 21-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1261 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Zeop mobile

  8. no 21-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1260 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Aabas interactive à l'opérateur Pictures on line

  9. no 21-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1259 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airnity

  10. no 21-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1258 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Get & go telecom

  11. no 21-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1192 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  12. no 21-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1265 de l’Arcep en date du 22 juin 2021 modifiant la décision n° 2018-0851 en date du 25 juillet 2018 autorisant la société WEACCESS à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Loiret

  13. no 21-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1203 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à la société InterDigital R&D France Snc dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations à Cesson-Sévigné

  14. no 21-1246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1246 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118

  15. no 21-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1245 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Caraïbe