La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MANCHE HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  2. no 21-1200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1196 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1186 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1185 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  11. no 21-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  12. no 21-1183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1183 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1182 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1181 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national