L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1267 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1213 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1212 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2021-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)
Décision n° 2021-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) de la Martinique (972) et de la Guyane (973)
Décision n° 2021-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2021-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)