La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1267 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt

  2. no 21-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1213 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1212 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  6. no 21-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  7. no 21-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  8. no 21-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 21-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)