La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS France pour la station terrienne GENNEVILLIERS KA1M80 associée au satellite QATARSAT-G4-25.9E d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département des Hauts de Seine (92)

  3. no 21-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1233 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  10. no 21-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1223 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1272 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 21-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1270 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 21-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1269 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Open text

  15. no 21-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1268 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange