L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS France pour la station terrienne GENNEVILLIERS KA1M80 associée au satellite QATARSAT-G4-25.9E d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département des Hauts de Seine (92)
Décision n° 2021-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1233 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2021-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1223 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1272 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1270 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1269 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Open text
Décision n° 2021-1268 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange