La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1300 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société Airbus Opérations SAS pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

  2. no 21-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1292 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société Trackman à utiliser des fréquences de la bande 10,50-10,60 GHz sur le territoire métropolitain

  3. no 21-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1291 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Blayais (33820)

  4. no 21-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1290 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lyon (69)

  5. no 21-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1222 de l’Arcep en date du 22 juin 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Lyon (69)

  6. no 21-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1303 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo

  7. no 21-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1302 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS

  8. no 21-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1301 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS

  9. no 21-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1331 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues telecom business - Distribution à l'opérateur Lasotel

  10. no 21-1330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1330 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Manifone

  11. no 21-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne (SDIS 02) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Aisne (02)

  12. no 21-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national