L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1300 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société Airbus Opérations SAS pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD
Décision n° 2021-1292 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société Trackman à utiliser des fréquences de la bande 10,50-10,60 GHz sur le territoire métropolitain
Décision n° 2021-1291 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Blayais (33820)
Décision n° 2021-1290 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lyon (69)
Décision n° 2021-1222 de l’Arcep en date du 22 juin 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Lyon (69)
Décision n° 2021-1303 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-1302 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS
Décision n° 2021-1301 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS
Décision n° 2021-1331 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues telecom business - Distribution à l'opérateur Lasotel
Décision n° 2021-1330 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Manifone
Décision n° 2021-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne (SDIS 02) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Aisne (02)
Décision n° 2021-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national