La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES ALENIA SPACE France pour la station terrienne CANNES VSAT SERVICE associée au satellite EUTELSAT 3-10E pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Alpes Maritimes (06)

  3. no 21-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation en bandes VHF sur le site de Lorient (56)

  4. no 21-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Aircraft Engines pour une expérimentation d’une liaison de données sur le territoire national

  5. no 21-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site du camp de Souge (33)

  6. no 21-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de St Pierre et Miquelon (975)

  7. no 21-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  9. no 21-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1336 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  11. no 21-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1335 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  12. no 21-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1334 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  13. no 21-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1333 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Hub One

  14. no 21-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1332 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues telecom business - Distribution à l'opérateur Unyc

  15. no 21-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1264 de l’Arcep en date du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse