L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES ALENIA SPACE France pour la station terrienne CANNES VSAT SERVICE associée au satellite EUTELSAT 3-10E pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Alpes Maritimes (06)
Décision n° 2021-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation en bandes VHF sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2021-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Aircraft Engines pour une expérimentation d’une liaison de données sur le territoire national
Décision n° 2021-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site du camp de Souge (33)
Décision n° 2021-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de St Pierre et Miquelon (975)
Décision n° 2021-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2021-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1336 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2021-1335 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2021-1334 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2021-1333 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Hub One
Décision n° 2021-1332 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues telecom business - Distribution à l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-1264 de l’Arcep en date du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse