La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1282 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 modifiant la décision n° 2017-1588 en date du 20 décembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  3. no 21-1281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1281 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1278 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1276 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1273 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1257 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur l’aérodrome de Pontoise à Cormeilles-en -Vexin (95)

  14. no 21-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1254 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1253 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile