L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1296 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1362 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-1361 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Happy telecom
Décision n° 2021-1353 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2021-1352 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Akinea internet
Décision n° 2021-1351 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)
Décision n 2021-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1284 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national