La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1296 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1362 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  6. no 21-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1361 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Happy telecom

  7. no 21-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1353 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  8. no 21-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1352 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Akinea internet

  9. no 21-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1351 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

  10. no 21-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973)

  13. no 21-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n  2021-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1284 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national