La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1357 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1356 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1355 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1354 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1350 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire RSM sur le site de Rouen Ymare (76)

  6. no 21-1349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1349 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1348 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1347 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1345 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1343 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1342 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE GUERANDE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1341 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE GREENALP pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national