L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1521 de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 autorisant la société ETELM à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques aux Ulis (91)
Décision n° 2021-1434 de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Décines-Charpieu (69)
Décision n° 2021-1433 de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 autorisant la société Butachimie à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD
Décision n° 2021-1447 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel
Décision n° 2021-1446 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Afone participations
Décision n° 2021-1461 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista
Décision n° 2021-1460 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc
Décision n° 2021-1448 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip
Décision n° 2021-1445 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Orange
Décision n° 2021-1398 de la présidente de l'Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel
Décision n° 2021-1377 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Aabas interactive
Décision n° 2021-1376 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2021-1364 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ghvoip
Décision n° 2021-1363 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2021-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national