La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’un radar aéroporté à partir de l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  4. no 21-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1322 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1321 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1305 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national