La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0591 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  2. no 21-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0590 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  3. no 21-1346
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-1346 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 juillet 2021 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 14 juin 2021 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

  4. no 21-0657-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0657-RDPI de l’Arcep en date du 27 mai 2021 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Altitude Infra THD et Orange SA

  5. no 21-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1611 de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 autorisant la mise à disposition (location) à la société Veldissimo Telecom de fréquences de la bande 1800 MHz attribuées à la société Outremer Telecom en Guyane

  6. no 21-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1610 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Ecuelles (77)

  7. no 21-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1609 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Chatou (78)

  8. no 21-1588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1588 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société Accenture à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Nantes et Carquefou (40)

  9. no 21-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1587 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cadarache (13)

  10. no 21-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1586 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marcoule (30)

  11. no 21-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1585 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société b-com à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cesson-Sévigné (35) et Lannion (22)

  12. no 21-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1584 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la Régie des Transport Métropolitains à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain à Rennes

  13. no 21-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1549 de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Blayais (33820)

  14. no 21-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1548 de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

  15. no 21-1522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1522 de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Défense (92)