L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0591 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2021-0590 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Avis n° 2021-1346 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 juillet 2021 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 14 juin 2021 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
Décision n° 2021-0657-RDPI de l’Arcep en date du 27 mai 2021 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Altitude Infra THD et Orange SA
Décision n° 2021-1611 de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 autorisant la mise à disposition (location) à la société Veldissimo Telecom de fréquences de la bande 1800 MHz attribuées à la société Outremer Telecom en Guyane
Décision n° 2021-1610 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Ecuelles (77)
Décision n° 2021-1609 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Chatou (78)
Décision n° 2021-1588 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société Accenture à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Nantes et Carquefou (40)
Décision n° 2021-1587 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cadarache (13)
Décision n° 2021-1586 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marcoule (30)
Décision n° 2021-1585 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la société b-com à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cesson-Sévigné (35) et Lannion (22)
Décision n° 2020-1584 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la Régie des Transport Métropolitains à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain à Rennes
Décision n° 2021-1549 de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Blayais (33820)
Décision n° 2021-1548 de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2021-1522 de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Défense (92)