La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1517 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Netcom Group

  2. no 21-1516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1516 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Stella telecom

  3. no 21-1515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1515 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ariane.network

  4. no 21-1514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1514 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Stella telecom à la société Celeste

  5. no 21-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1513 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ariane.network à la société Celeste

  6. no 21-1512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1512 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe

  7. no 21-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1511 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc

  8. no 21-1510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1510 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ubicentrex

  9. no 21-1509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1509 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 21-1466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1466 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  11. no 21-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1465 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink

  12. no 21-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1464 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  13. no 21-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1463 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

  14. no 21-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1462 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  15. no 21-1164
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-1164 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement de la procédure d’attribution des bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte et dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion