La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1378 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation de transpondeurs ADS-B en 1090 MHz à bord de véhicules au sol sur le site de Vernon (27)

  5. no 21-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS FG CONCEPT pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-0898 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 21-1366.
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1366 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-0892 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 3.8 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 21-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-0955 en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 8.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 21-1371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1371 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-0920 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 21-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1370 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-0915 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 21-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1369 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-0916 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 21-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-0906 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 21-1518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1518 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Devopsys à la société Idline