La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1395 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1394 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1391 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1390 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1385 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GRAND CHAMBERY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1384 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national