La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1403 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1396 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar ELTA sur la base aérienne de Vélizy Villacoublay (78)

  15. no 21-1397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1397 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar ELTA sur l’aéroport de Châteauroux Déols (36)