La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1432 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1426 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 21-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 21-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1424 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1420 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1415 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1414 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1413 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1412 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national