La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1444 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2016-0832 en date 16 juin 2016 à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG28 associée au satellite F-SAT-N-E-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  2. no 21-1443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1443 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2016-0630 en date 2 mai 2016 à la société MARLINK SAS pour la station terrienne ASVAUS 7M30 AR5C associée au satellite ARABSAT 2-C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  3. no 21-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade de la république populaire de Chine pour la station terrienne CHEVILLY LARUE 2 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val de Marne (94)

  6. no 21-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-1540 en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions

  7. no 21-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade de la république populaire de Chine pour la station terrienne CHEVILLY LARUE 2 associée au satellite INTELSAT9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val de Marne (94)

  8. no 21-1437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1437 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1435 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1431 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1429 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1428 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1427 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national