La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1470 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)

  8. no 21-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation de liaisons de données sur le site du Port du Gapeau à Hyères (83)

  9. no 21-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1455 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1454 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1453 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national