La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1481 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-1476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expléo pour une expérimentation d’un émetteur HF dans la bande 14-14,250 MHz à Toulouse (31)

  9. no 21-1483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-1686 en date du 19 décembre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Bordeaux (33)

  10. no 21-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1479 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1478 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS 12) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Aveyron (12)

  13. no 21-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1474 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national