La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48175 avis et décisions

  1. no 21-1499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à Aubigny-sur-Nère (18)

  2. no 21-1498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar MFR SF500 sur le site de Limours (91)

  3. no 21-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)

  4. no 21-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  5. no 21-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  6. no 21-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

  7. no 21-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste

  8. no 21-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys

  9. no 21-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM Family sur le site de Limours (91)

  10. no 21-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar interrogateur IFF sur le site de Limours (91)

  11. no 21-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national