L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à Aubigny-sur-Nère (18)
Décision n° 2021-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar MFR SF500 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2021-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)
Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo
Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo
Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel
Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste
Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys
Décision n° 2021-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM Family sur le site de Limours (91)