La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à Aubigny-sur-Nère (18)

  8. no 21-1498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar MFR SF500 sur le site de Limours (91)

  9. no 21-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)

  10. no 21-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  11. no 21-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  12. no 21-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

  13. no 21-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste

  14. no 21-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys

  15. no 21-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM Family sur le site de Limours (91)