L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade des Emirats Arabes Unis pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E36B du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2021-1531 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade des Emirats Arabes Unis pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite ARABSAT du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo
Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo
Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel
Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste
Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys
Décision n° 2021-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1524 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1508 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RD BREST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'AUTUN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national