La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade des Emirats Arabes Unis pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E36B du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Savoie (74)

  2. no 21-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1531 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade des Emirats Arabes Unis pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite ARABSAT du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Savoie (74)

  3. no 21-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  4. no 21-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  5. no 21-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

  6. no 21-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste

  7. no 21-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys

  8. no 21-1527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1524 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1508 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RD BREST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'AUTUN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national