La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1545 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1544 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1543 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1542 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1541 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1539 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1538 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1537 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1536 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1535 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1534 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1533 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1532 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ambassade des Emirats Arabes Unis pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E3B du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Savoie (74)