La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1559 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1558 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1557 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1570 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1569 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1566 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1565 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1563 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1547 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1546 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile