La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1829 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  2. no 21-1828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1828 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  3. no 21-1827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1827 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  4. no 21-1826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1826 de la présidente de l'Arcep en date du 16 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ecométrie

  5. no 21-1825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1825 de la présidente de l'Arcep en date du 16 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Gibmedia

  6. no 21-1647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1647 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive

  7. no 21-1646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1646 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur China Telecom (France) Limited

  8. no 21-1644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1644 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netwo

  9. no 21-1643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1643 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netwo

  10. no 21-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1554 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ikacom

  11. no 21-1573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1573 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Novelcom

  12. no 21-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1572 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR

  13. no 21-1571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1571 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phone.GS

  14. no 21-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1555 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  15. no 21-1562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1562 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national