La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1593 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1583 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Latina pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1580 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1577 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1576 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1575 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1830 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip