L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2012-0078 en date 19 janvier 2012 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE ASVTLS 45W associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)
Décision n° 2021-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2012-0078 en date 19 janvier 2012 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE ASVTLS 8W associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)
Décision n° 2021-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2012-0078 en date 19 janvier 2012 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE ASVTLS 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)
Décision n° 2021-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national