La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2012-0078 en date 19 janvier 2012 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE ASVTLS 45W associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  4. no 21-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2012-0078 en date 19 janvier 2012 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE ASVTLS 8W associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  5. no 21-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant la décision n° 2012-0078 en date 19 janvier 2012 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE ASVTLS 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  6. no 21-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national