L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1837 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axialys à la société PS Mobile Access
Décision n° 2021-1832 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2021-1831 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Voxnode
Décision n° 2021-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ association Rivière Saint Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1624 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1623 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1620 de la présidente de l’Arcep en date du26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen Ymare (76)
Décision n° 2021-1622 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar Weibel sur le site de Limours (91)
Décision n° 2021-1621 de la présidente de l’Arcep en date du26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR sur le site d’Ymare (76)
Décision n° 2021-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2021-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1616 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1614 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national