La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1837 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axialys à la société PS Mobile Access

  2. no 21-1832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1832 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  3. no 21-1831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1831 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Voxnode

  4. no 21-1625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ association Rivière Saint Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1624 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1623 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1620 de la présidente de l’Arcep en date du26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen Ymare (76)

  8. no 21-1622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1622 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar Weibel sur le site de Limours (91)

  9. no 21-1621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1621 de la présidente de l’Arcep en date du26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR sur le site d’Ymare (76)

  10. no 21-1619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  11. no 21-1618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 21-1617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1617 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1616 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1614 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national