La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1894 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

  2. no 21-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1191 de l'Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant le statut de zones fibrées en vertu de l'article L.33-13 du CPCE de l'Aisne THD et à l'USEDA sur 182 communes du département de l'Aisne

  3. no 21-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1190 de l’Arcep en date du 15 juin 2021 attribuant le statut de zones fibrées en vertu de l'article L.33-13 du CPCE à la société THD 42 exploitation et au SIEL sur 34 communes du département de la Loire

  4. no 21-1893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1893 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 21-1892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1892 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Passeron Christian

  6. no 21-1866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1866 de la présidente de l'Arcep en date du 30 août 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Axialys

  7. no 21-1853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1853 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  8. no 21-1852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1852 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  9. no 21-1851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1851 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Infoline

  10. no 21-1850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1850 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société VPS telecom Ltd

  11. no 21-1849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1849 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 21-1848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1848 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  13. no 21-1840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1840 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société MomentTech

  14. no 21-1839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1839 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  15. no 21-1838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1838 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network