L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1922 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel
Décision n° 2021-1965 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob
Décision n° 2021-1964 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Zeop
Décision n° 2021-1918 de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Toulouse (31)
Décision n° 2021-1865 de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 abrogeant la décision n° 2020-0312 en date du 12 mars 2020 autorisant la société Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2021-1921 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Odigo
Décision n° 2021-1920 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-1919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM
Décision n° 2021-1914 de la présidente de l'Arcep en date du 3 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Soluphone SAS
Décision n° 2021-1913 de la présidente de l'Arcep en date du 3 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox
Décision n° 2021-1923 de l’Arcep en date du 09 septembre 2021 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz attribuées à la société SFR dans le tunnel franco-suisse CEVA
Décision n° 2021-1898 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1897 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nxo France
Décision n° 2021-1896 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2021-1895 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Airbus defence and space SAS