La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1922 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

  2. no 21-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1965 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

  3. no 21-1964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1964 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Zeop

  4. no 21-1918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1918 de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Toulouse (31)

  5. no 21-1865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1865 de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 abrogeant la décision n° 2020-0312 en date du 12 mars 2020 autorisant la société Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

  6. no 21-1921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1921 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Odigo

  7. no 21-1920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1920 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  8. no 21-1919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  9. no 21-1914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1914 de la présidente de l'Arcep en date du 3 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Soluphone SAS

  10. no 21-1913
    Adoption le
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    Décision n° 2021-1913 de la présidente de l'Arcep en date du 3 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  11. no 21-1923
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    Décision n° 2021-1923 de l’Arcep en date du 09 septembre 2021 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz attribuées à la société SFR dans le tunnel franco-suisse CEVA

  12. no 21-1898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1898 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  13. no 21-1897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1897 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nxo France

  14. no 21-1896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1896 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  15. no 21-1895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1895 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Airbus defence and space SAS