La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1550
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-1550 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint Martin

  2. no 21-2014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2014 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  3. no 21-2008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2008 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One

  4. no 21-2007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2007 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony

  5. no 21-2006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2006 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société e*Message Wireless Information Services France

  6. no 21-2005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2005 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Stephie télécom

  7. no 21-1934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1934 de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 modifiant la décision n° 2006-0141 modifiée autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion

  8. no 21-1935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1935 de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 modifiant la décision n° 2010-0242 modifiée autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer

  9. no 21-2004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2004 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 21-2003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2003 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altern telecom

  11. no 21-2002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2002 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sewan

  12. no 21-1967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1967 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Stephie télécom

  13. no 21-1966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1966 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  14. no 21-1933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1933 de la présidente de l'Arcep en date du 7 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom

  15. no 21-1932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1932 de la présidente de l'Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société EDF