L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Avis n° 2021-1550 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint Martin
Décision n° 2021-2014 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2021-2008 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One
Décision n° 2021-2007 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony
Décision n° 2021-2006 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société e*Message Wireless Information Services France
Décision n° 2021-2005 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Stephie télécom
Décision n° 2021-1934 de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 modifiant la décision n° 2006-0141 modifiée autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion
Décision n° 2021-1935 de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 modifiant la décision n° 2010-0242 modifiée autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
Décision n° 2021-2004 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2003 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altern telecom
Décision n° 2021-2002 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sewan
Décision n° 2021-1967 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Stephie télécom
Décision n° 2021-1966 de la présidente de l'Arcep en date du 9 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-1933 de la présidente de l'Arcep en date du 7 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom
Décision n° 2021-1932 de la présidente de l'Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société EDF