La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1648 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut des géosciences de l’environnement (IGE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin-d’Hères (38)

  3. no 21-1641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1638 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1635 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-1628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1628 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-1627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1627 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-1626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1626 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile