La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION IRULEGIKO IRRATIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1656 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1651 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national