La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1677 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1676 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1675 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1673 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1672 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1671 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1670 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1669 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1668 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1667 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1666 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GEREDIS DEUX SEVRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national