La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1697 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  8. no 21-1689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1687 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1686 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1685 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1684 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1680 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute Marne (52)

  15. no 21-1679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute Marne (52)